Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site florianfrancois12.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site internet florianfrancois12.com est la propriété exclusive de l’association FLORIAN FRANCOIS RACING TEAM.
- Statut juridique : Association déclarée (Loi 1901)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W9R4009965
- Siège social : 31 rue de Paris, 97460 Saint-Paul, La Réunion
- Directeur de la publication : David François
2. Réalisation et Webmaster
La conception graphique et le développement technique du site internet ont été réalisés par :
- Prestataire : Webodesign (Graphiste à La Réunion) www.webodesign.fr
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société OVH :
- Nom de l’hébergeur : OVH SAS
- Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Contact : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (structure, design, logos, textes, images, vidéos) est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association FLORIAN FRANCOIS RACING TEAM.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
L’association s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site florianfrancois12.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
- Données collectées : Les données personnelles collectées sur le site (via un formulaire de contact ou d’inscription) se limitent au strict nécessaire (nom, prénom, e-mail).
- Finalité : Ces données sont uniquement utilisées pour répondre à vos demandes ou gérer vos adhésions. Elles ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
- Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le directeur de la publication à l’adresse du siège social.
6. Gestion des cookies
Le site florianfrancois12.com peut être amené à utiliser des “cookies” pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques anonymes de visite. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur internet pour accepter, refuser ou supprimer ces cookies.
7. Conditions Générales de Vente (CGV) – En cours
L’activité commerciale de l’association et la vente de produits/services en ligne étant en cours de développement, les Conditions Générales de Vente (CGV) seront prochainement éditées et rendues accessibles sur le site dès l’ouverture de la boutique ou des services payants.
8. Limitation de responsabilité
L’association s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions ou des inexactitudes. L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.